Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation de la direction du personnel et des services, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 25 février 1999 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services en date du 17 novembre 1998 ;
Sur la proposition du directeur du personnel et des services,
Arrête :
Art. 1er. - La direction du personnel et des services, outre les chargés de mission auprès du directeur pour la gestion des personnels d'encadrement, comprend :
La sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement, constituée par :
- le bureau des personnels d'encadrement d'administration centrale et des affaires maritimes ;
- le bureau des personnels d'encadrement des services déconcentrés ;
- le bureau des personnels contractuels et de corps spécialisés.
La sous-direction de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation, constituée par :
- le bureau des personnels techniciens, ouvriers, de service, experts techniques et médico-sociaux ;
- le bureau des personnels administratifs, du permis de conduire et du contrôle des transports terrestres ;
- le bureau des personnels d'exploitation et des ouvriers des parcs et ateliers ;
- le bureau des personnels des affaires maritimes et des officiers de port ;
- le bureau de gestion prévisionnelle et des actions transversales ;
- le bureau des pensions.
La sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires, constituée par :
- le bureau du budget et de la gestion des crédits de personnel ;
- le bureau des traitements, des primes, des indemnités et des rémunérations complémentaires ;
- le bureau des statuts ;
- le bureau de la réglementation et du contentieux du personnel.
La sous-direction des affaires sociales, constituée par :
- le bureau de l'action sociale ;
- le bureau de la prévention ;
- le bureau des affaires sociales et de l'administration centrale.
La sous-direction des services et de la décentralisation, constituée par :
- le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs ;
- le bureau des missions, de l'organisation, des services et de la décentralisation ;
- le bureau de la modernisation et de la vie des services ;
- le bureau de la logistique des services déconcentrés.
La sous-direction du recrutement et de la formation, constituée par :
- le bureau du recrutement ;
- le bureau de la formation initiale et continue ;
- le bureau des services communs du recrutement et de la formation.
La sous-direction de l'informatisation des services, constituée par :
- le bureau des techniques informatiques ;
- le bureau de l'animation du développement informatique dans les services ;
- le bureau des méthodes et des systèmes d'information ;
- le bureau de la gestion administrative et financière ;
- la mission du réseau technique ;
- la mission évaluation et prospective ;
- le secrétariat général.
Art. 2. - La sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement (DPS/GA) comporte :
Bureau des personnels d'encadrement d'administration centrale
et des affaires maritimes (GA 1)
Animation des études et élaboration des propositions relatives aux carrières, à l'évolution de la structure et à la gestion des corps. Evolution des équilibres intercorps.
Gestion prévisionnelle et administrative :
- des emplois de direction d'administration centrale ;
- des personnels des corps des inspecteurs généraux de l'équipement, des inspecteurs généraux de la construction, des inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et des paysages ;
- des emplois d'inspecteurs généraux des transports et des travaux publics, de l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports, de l'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande ;
- des personnels « cadre d'emploi » de l'environnement et des emplois fonctionnels des directeurs régionaux de l'environnement ;
- des personnels de catégorie A des corps d'administration centrale et des affaires maritimes : administrateurs civils, attachés d'administration centrale, administrateurs des affaires maritimes, officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, inspecteurs des affaires maritimes, professeurs de l'enseignement maritime, professeurs techniques de l'enseignement maritime.
Désignation de représentants aux conseils, comités, commissions et organismes divers.
Suivi des effectifs réels de catégorie A de l'administration centrale.
Suivi des personnels des corps homologues affectés ou mis à disposition par d'autres départements ministériels.
Participation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de formation initiale et permanente.
Aide à la valorisation des qualifications des personnels.
Participation à la mise en oeuvre de la titularisation.
Bureau des personnels d'encadrement
des services déconcentrés (GA 2)
Animation des études et élaboration des propositions relatives aux carrières, à l'évolution de la structure et à la gestion des corps. Evolution des équilibres intercorps.
Gestion prévisionnelle et administrative :
- des emplois de direction des services déconcentrés ;
- des personnels des corps des services déconcentrés de catégorie A : architectes et urbanistes de l'Etat, ingénieurs des ponts et chaussées, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés ;
- des personnels de l'Institut géographique national en liaison avec la direction générale de l'Institut géographique national et des personnels de Météo-France en liaison avec la direction générale de Météo-France ;
- des volontaires de l'aide technique.
Suivi des effectifs réels de catégorie A des services déconcentrés.
Suivi des personnels des corps homologues affectés ou mis à disposition par d'autres départements ministériels.
Participation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de formation initiale et permanente.
Aide à la valorisation des qualifications des personnels.
Participation à la mise en oeuvre de la titularisation.
Bureau des personnels contractuels et de corps spécialisés (GA 3)
Animation des études et élaboration des propositions relatives aux cursus professionnels.
Gestion prévisionnelle et administrative des agents contractuels de toutes catégories sur contrat à durée indéterminée relevant de règlements nationaux et locaux, à l'exception des agents contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection du permis de conduire :
- agents contractuels régis par le règlement intérieur national, à l'exception des agents contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection du permis de conduire ;
- agents contractuels chargés d'études de haut niveau 1968 ;
- agents contractuels d'études d'urbanisme ;
- agents contractuels sur contrats 1946 et 1948 « Bases aériennes » ;
- agents contractuels gérés par l'administration centrale relevant du règlement de la direction régionale d'Ile-de-France (DREIF) ;
- personnels non titulaires relevant du règlement intérieur du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) affectés hors du SETRA ;
- agents contractuels relevant du règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) et des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) ;
- agents contractuels administratifs, techniques et d'exploitation relevant des règlements intérieurs locaux en gestion déconcentrée ;
- agents contractuels « environnement » ;
- agents contractuels non enseignants des écoles d'architecture ;
- agents contractuels « économistes des transports » ;
- agents contractuels des comités techniques des transports et agents contratctuels relevant du Conseil national des transports ;
- agents contractuels relevant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Gestion des corps de directeurs de recherche et de chargés de recherche.
Gestion du corps interministériel des chargés d'études documentaires.
Gestion des agents contractuels à durée déterminée et des personnels titulaires détachés sur contrat.
Suivi des effectifs réels des agents contractuels A, B et C.
Participation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de formation permanente.
Aide à la valorisation des qualifications des personnels.
Mise en oeuvre de la titularisation et des réformes concernant ces personnels.
Art. 3. - La sous-direction de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation (DPS/GB) comporte :
Bureau des personnels techniciens, ouvriers, de service,
experts techniques et médico-sociaux (GB 1)
Animation des études et élaboration des propositions relatives aux carrières, à l'évolution de la structure et à la gestion des corps, Evolution des équilibres intercorps.
Gestion prévisionnelle et administrative :
- des techniciens des travaux publics de l'Etat ;
- des conducteurs d'automobile et des chefs de garage des services déconcentrés et d'administration centrale ;
- des téléphonistes ;
- des assistants de service social et conseillers techniques de service social ;
- des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;
- des agents de service et des agents des services techniques (administration centrale et services déconcentrés) ;
- des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers (administration centrale et services déconcentrés) ;
- des personnels des services des eaux et des fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud ;
- des ouvriers professionnels et des experts techniques des services techniques ;
- des personnels des parcs nationaux : techniciens, agents techniques.
Pilotage de la gestion déconcentrée des dessinateurs et gestion des actes relevant du niveau central.
Suivi des effectifs.
Bureau des personnels administratifs, du permis de conduire
et du contrôle des transports terrestres (GB 2)
Animation des études et élaboration des propositions relatives aux carrières, à l'évolution de la structure et à la gestion des corps. Evolution des équilibres intercorps.
Gestion prévisionnelle et administrative :
- des secrétaires administratifs des services déconcentrés et d'administration centrale ;
- des adjoints administratifs et agents administratifs d'administration centrale ;
- des inspecteurs et délégués du permis de conduire ;
- des personnels contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection du permis de conduire ;
- des contrôleurs des transports terrestres et adjoints de contrôles ;
- des agents de l'ex-office interdépartemental d'HLM de la région parisienne.
Pilotage de la gestion déconcentrée des adjoints administratifs et agents administratifs des services déconcentrés et gestion des actes relevant du niveau central.
Gestion de vacataires d'administration centrale.
Gestion des agents Voies navigables de France mis à disposition.
Suivi des effectifs.
Bureau des personnels d'exploitation
et des ouvriers des parcs et ateliers (GB 3)
Animation des études et élaboration des propositions relatives aux carrières, à l'évolution de la structure et à la gestion des corps. Evolution des équilibres intercorps.
Gestion prévisionnelle et administrative du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat des spécialités Voies navigables et ports maritimes, Mécanicien-électriciens et Phares et balises.
Pilotage de la gestion déconcentrée et semi-déconcentrée et gestion des actes relevant du niveau central : corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat, des conducteurs des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipes et des agents d'exploitation des spécialités Routes et bases aériennes, corps des chefs d'équipe et des agents d'exploitation des spécialités Voies navigables et ports maritimes, ouvriers des parcs et ateliers, auxiliaires des ports maritimes et des voies navigables, corps assimilés, auxiliaires de remplacement.
Suivi des effectifs.
Bureau des personnels
des affaires maritimes et des officiers de port (GB 4)
Animation des études et élaboration des propositions relatives aux carrières, à l'évolution de la structure et à la gestion des corps. Evolution des équilibres intercorps.
Gestion prévisionnelle et administrative :
- des officiers de port ;
- des officiers de port adjoints ;
- des contrôleurs des affaires maritimes ;
- des contrôleurs personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (PEASAM) ;
- des techniciens des cultures marines ;
- des agents PEASAM ;
- des syndics des gens de mer ;
- des adjoints administratifs et agents administratifs des services déconcentrés ;
- des surveillants de port.
Pilotage de la gestion déconcentrée des marins.
Suivi des effectifs.
Bureau de gestion prévisionnelle et des actions transversales (GB 5)
Etudes prévisionnelles et prospectives dans le domaine des effectifs.
Développement et mise en place d'outils de suivi et de tableaux de bord relatifs à la gestion des effectifs réels.
Mise en oeuvre et suivi de la notation des personnels dont la politique de gestion relève de la direction du personnel et des services.
Gestion des dossiers administratifs des personnels dont la politique de gestion relève de la direction du personnel et des services.
Gestion des distinctions honorifiques.
Gestion des congés bonifiés.
Mise en oeuvre des élections relatives aux commissions administratives et consultatives paritaires.
Suivi des personnels SNCF.
Suivi de l'application de la loi de 1982.
Délivrance des commissionnements et des cartes professionnelles.
Elaboration des annuaires.
Bureau des pensions (GB 6)
Instruction et liquidation des droits à pension de l'ensemble des fonctionnaires et des ouvriers de parcs et ateliers dont la politique de gestion relève de la direction du personnel et des services et de leurs veuves et orphelins.
Capital décès des fonctionnaires de l'administration centrale.
Allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires.
Pensions d'invalidité du régime de la sécurité sociale des stagiaires licenciés pour inaptitude physique.
Retenues pour pension des agents détachés.
Validation des services auxiliaires.
Affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l'IRCANTEC.
Informations, conseils et actions de formation en matière de retraite.
Contentieux des pensions des fonctionnaires et des ouvriers de parc.
Contentieux des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires.
Art. 4. - La sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires (DPS/SF) comporte :
Bureau du budget et de la gestion des crédits de personnel (SF 1)
Elaboration du budget afférent à la direction du personnel et des services.
Coordination budgétaire : centralisation et traitement des demandes exprimées par les différentes unités de la direction, examen des projets ayant une incidence financière.
Présentation des propositions, participation aux négociations et arbitrages de la loi de finances initiale et de la loi de finances rectificative.
Préparation des documents budgétaires et des réponses aux questionnaires parlementaires, suivi des mesures budgétaires.
Gestion des crédits de rémunérations principales des personnels.
Mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire.
Engagements comptables et délégations de crédits aux ordonnateurs secondaires.
Suivi et mise en oeuvre des transferts de crédits résultant des lois de décentralisation.
Emission des titres de perception et suivi des rattachements de fonds de concours.
Gestion et bilans annuels des dépenses de personnel supportées par le compte de commerce opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement (DDE).
Suivi des transferts d'emplois et de crédits en provenance d'autres ministères.
Gestion des crédits de fonctionnement des centres d'études techniques de l'équipement.
Participation à la tutelle de l'Institut géographique national en matière financière et budgétaire.
Bureau des traitements, des primes,
des indemnités et des rémunérations complémentaires (SF 2)
Préliquidation des traitements et des prestations familiales des agents en fonction à l'administration centrale.
Gestion des congés de maladie des personnels en fonction à l'administration centrale.
Maîtrise d'ouvrage des applications de gestion financière des personnels destinées aux services déconcentrés.
Observatoire des rémunérations.
Etudes, élaboration et application de la réglementation relative aux régimes indemnitaires.
Comptabilité des crédits budgétaires et des fonds de concours correspondants.
Détermination et répartition des dotations en crédits indemnitaires.
Engagements comptables, délégation des crédits aux ordonnateurs secondaires et liquidation des dépenses indemnitaires de l'administration centrale.
Maîtrise d'ouvrage des applications informatiques de gestion des régimes indemnitaires.
Elaboration et application de la réglementation relative aux rémunérations complémentaires.
Comptabilité des versements au compte spécial du Trésor et liaisons avec la paierie générale du Trésor, comptabilité des recettes provenant des services constructeurs.
Détermination, répartition et liquidation des allocations revenant aux services déconcentrés et aux agents de l'administration centrale et des services rattachés.
Secrétariat de la Commission centrale des rémunérations complémentaires.
Bureau des statuts (SF 3)
Traitement des questions relatives aux statuts particuliers :
- problèmes touchant les statuts interministériels ; questions d'ordre catégoriel (carrière et grilles indiciaires) ; élaboration des textes réglementaires concernant les statuts ministériels et les échelles de traitement des personnels titulaires ;
- textes réglementaires concernant les personnels titulaires et ouvriers de l'Institut géographique national ;
- règlements particuliers des personnels contractuels, auxiliaires et ouvriers : élaboration des règlements nationaux et contrôle des règlements locaux ;
- coordination générale en matière de statuts.
Elaboration et suivi des projets de textes réglementaires destinés à fixer les conditions de réalisation de la titularisation des agents.
Pilotage d'études relatives à l'économie des mesures projetées (effectifs concernés, transformations d'emplois...).
Secrétariat du comité technique paritaire ministériel.
Bureau de la réglementation et du contentieux
du personnel (SF 4)
Consultations juridiques et avis aux services gestionnaires centraux et déconcentrés sur l'interprétation des dispositions du statut général et des textes réglementaires d'application.
Défense de l'Etat devant les juridictions (élaboration des observations et conclusions de l'administration) :
- devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel ;
- devant les tribunaux administratifs, s'agissant des contentieux concernant les actes de gestion centralisés.
Exécution des décisions juridictionnelles y afférentes.
Instructions consécutives à l'intervention d'arrêts de principe.
Questions générales relatives aux organismes paritaires consultatifs.
Mise en oeuvre des élections relatives aux comités techniques paritaires.
Assistance et conseil sur l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Secrétariat du comité technique paritaire central.
Relations avec les organisations syndicales.
Développement et administration d'une banque de données juridiques relative à la réglementation du personnel.
Art. 5. - La sous-direction des affaires sociales (DPS/AS) comporte :
Bureau de l'action sociale (AS 1)
Conception et diffusion de la politique nationale d'action sociale en liaison avec le comité central et les comités locaux d'action sociale.
Animation du secteur social dans les services avec le concours des acteurs de l'action sociale.
Gestion des prestations d'action sociale et des oeuvres sociales et suivi des activités associatives.
Définition de la politique du patrimoine social et du logement des personnels. Gestion du parc des logements sociaux pour les services centraux ; montage d'opérations nouvelles.
Etudes prospectives concernant le volet social de la gestion prévisionnelle du personnel, bilan social et études relatives à l'économie sociale et familiale.
Bureau de la prévention (AS 2)
Elaboration et suivi de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention relative à la sécurité et la santé des personnels sur les lieux du travail en liaison avec les comités d'hygiène et de sécurité et avec les acteurs de la prévention.
Animation, coordination et diffusion des actions menées dans les services.
Statistiques et analyse des accidents et études prospectives concernant la sécurité, l'ergonomie et la médecine de prévention ainsi que l'amélioration des conditions de travail.
Gestion de la médecine statutaire.
Relations avec la mutuelle générale de l'équipement et des transports.
Bureau des affaires sociales
de l'administration centrale (AS 3)
Mise en place d'outils de prévision et de suivi pour la gestion des crédits relatifs aux affaires sociales et au patrimoine social.
Etudes, réalisation et exploitation des applications informatiques et bureautiques propres au domaine social.
Gestion des moyens généraux de la sous-direction.
Gestion des affaires sociales à l'administration centrale en liaison avec le comité local d'action sociale de Paris et avec le comité spécial d'hygiène et de sécurité.
Suivi des activités associatives et mutualistes dans les services centraux.
Art. 6. - La sous-direction des services et de la décentralisation (DPS/SD) comporte :
Bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs (SD 1)
Gestion prévisionnelle des effectifs autorisés et de leur répartition entre les services, en cohérence avec leurs missions et plans objectifs moyens.
Gestion opérationnelle des effectifs autorisés.
Gestion des vacations des services déconcentrés.
Participation à la préparation des mesures budgétaires en matière d'emplois.
Développement et administration des bases de données permettant de suivre globalement les activités des services et les moyens qui y sont consacrés.
Participation, avec le bureau de la modernisation et de la vie des services (SD 3), à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de modernisation des services pour ce qui concerne la fonction Personnel, en particulier au niveau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.
Participation à la conduite de réflexions prospectives portant sur l'évolution des profils d'emplois et des métiers.
Bureau des missions, de l'organisation des services
et de la décentralisation (SD 2)
Observations et études prospectives relatives aux missions du ministère, au développement de l'interministérialité et à la réforme de l'Etat.
Réflexions, propositions et suivi en matière d'adaptation des missions et de l'organisation des services ainsi que des autres structures institutionnelles aux politiques portées par le ministère aux enjeux des territoires et aux évolutions des métiers ou des modes de travail ; élaboration et mise en oeuvre des textes et directives correspondants ; gestion et exploitation des bases de données s'y rapportant.
Contribution à la mise en oeuvre et au suivi des politiques de déconcentration et de simplification administrative.
Conduite et mise en oeuvre de l'évolution des services déconcentrés du ministère dans le cadre de la décentralisation ; suivi des relations de ces services avec les collectivités territoriales, notamment avec les départements.
Participation au pilotage du compte de commerce des opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement.
Contribution au pilotage de l'articulation entre les services et certains établissements publics relevant du ministère, notamment Voies navigables de France et Réseau ferré de France.
Animation et suivi de la mise à la disposition d'autres ministères des services du ministère, notamment sur les champs de l'environnement et de la défense ; relations avec le haut fonctionnaire de défense pour les services déconcentrés.
Participation, en liaison avec la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'animation et au pilotage des activités d'ingénierie publique confiées aux services du ministère ; élaboration de la réglementation en matière de prêts de concours aux collectivités territoriales, aux autres départements ministériels et organismes divers.
Conseil et assistance aux services pour l'ensemble des compétences visées ci-dessus.
Bureau de la modernisation et de la vie des services (SD 3)
Participation à la définition, à la méthodologie et à la mise en oeuvre des politiques de modernisation des services déconcentrés, notamment pour l'action territoriale, le management, la formation, la gestion, la qualité, les relations avec les usagers... Conduite et suivi des actions correspondantes, assistance aux services pour la mise en oeuvre, capitalisation et diffusion de l'expérience acquise, élaboration et diffusion de recommandations.
Pilotage des démarches de plans objectifs moyens (POM), de contrat de mise en responsabilité des chefs de service dans les services déconcentrés, méthodologie, assistance aux services, relations avec les directions d'administration centrale concernées, capitalisation et diffusion de l'expérience acquise.
Maîtrise d'ouvrage d'outils de connaissance et de suivi de l'activité, notamment Corail +.
Valorisation des informations recueillies sur la vie des services pour les besoins d'actions conduites par d'autres services de la DPS, notamment en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines et d'organisation des services.
Maîtrise d'ouvrage, en partenariat avec les services concernés, des rencontres nationales de l'équipement.
Bureau de la logistique des services déconcentrés (SD 4)
Elaboration et mise en oeuvre de la politique de gestion des moyens de fonctionnement des services déconcentrés : programmation et répartition des crédits, suivi de leur utilisation.
Elaboration et mise en oeuvre de la politique immobilière des services déconcentrés : suivi du parc immobilier et de son état, programmation des opérations d'investissement, de grosses réparations et de maintenance ; programmation et répartition des crédits, suivi de leur utilisation.
Participation à la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat (CIPI) ; avis et propositions relatifs aux opérations programmées des services déconcentrés.
Programmation annuelle et suivi comptable des crédits d'étude au sein de la DPS (titres III, V et IX).
Art. 7. - La sous-direction du recrutement et de la formation (DPS/RF) comporte :
Bureau du recrutement (RF 1)
Réalisation des examens et concours nationaux.
Pilotage des concours déconcentrés et locaux.
Etude et mise en oeuvre de la professionnalisation du recrutement.
Animation du réseau Recrutement du ministère.
Bureau de la formation initiale et continue (RF 2)
Définition de la politique de formation du ministère (schéma directeur, accord cadre, orientations nationales de la formation).
Qualification des personnels du réseau Formation.
Définition des objectifs et suivi des formations initiales, post-concours et prise de poste.
Elaboration, diffusion et suivi de la politique de formation continue du ministère, dont la préparation aux examens et concours.
Coordination et suivi de l'activité des centres interrégionaux de formation professionnelle et des écoles en matière de formation.
Elaboration et suivi du schéma de coordination des actions nationales de formation des directions d'administration centrales.
Secrétariat de la Commission nationale pour la formation professionnelle.
Evaluation des politiques conduites en matière de formation.
Bureau des services communs du recrutement
et de la formation (RF 3)
Elaboration, mise en oeuvre et suivi du régime juridique des institutions participant à la politique de formation du ministère.
Elaboration, mise en oeuvre et suivi du droit applicable aux agents en matière de formation.
Gestion des ressources du réseau Recrutement-formation (écoles nationales, centres interrégionaux de formation professionnelle...).
Gestion des crédits de formation.
Définition et mise en oeuvre du contrôle de gestion.
Tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
Recueil et exploitation des données statistiques concernant le recrutement et la formation.
Suivi des stages internationaux offerts aux agents du ministère.
Art. 8. - La sous-direction de l'informatisation des services (DPS/IS) comporte :
Bureau des techniques informatiques (IS 1)
Elaboration et pilotage de la fonction technique nationale informatique, bureautique et de télécommunications : veille technologique, choix des matériels et des logiciels à recommander, principes de production des logiciels et des progiciels et définition des mesures d'accompagnement liées à ces choix.
Elaboration et suivi de la mise en oeuvre de l'architecture et des outils des systèmes d'information et de communication (réseaux, messagerie, Intranet, Internet...).
Maîtrise d'ouvrage du réseau d'interconnexion informatique et de la messagerie du ministère.
Participation à la définition et au suivi des actions pour la sécurité des systèmes d'informations.
Bureau de l'animation
du développement informatique dans les services (IS 2)
Animation et coordination des actions d'informatisation et des moyens des télécommunications dans les services du ministère.
Suivi et contrôle des schémas directeurs et des plans d'informatisation des services.
Programmation des budgets spécifiques informatiques et de télécommunications des services.
Participation au suivi du personnel informaticien.
Tenue des statistiques sur l'informatisation des services.
Bureau des méthodes et des systèmes d'information (IS 3)
Animation des comités directeurs de domaines.
Programmation budgétaire, conseil et assistance auprès des maîtres d'ouvrage pour les applications nationales.
Définition et suivi de la mise en oeuvre de la politique de la qualité des applications.
Coordination des actions euro et an 2000.
Suivi et évaluation de la politique de diffusion des applications nationales.
Pilotage des centres serveurs documentaires.
Bureau de la gestion administrative et financière (IS/4)
Suivi budgétaire et gestion des crédits informatiques et de télécommunication.
Secrétariat permanent de la commission de l'informatique et de la bureautique (COMIB) et représentation auprès des commissions interministérielles.
Relations avec la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Conseil et assistance auprès des services pour les questions relatives au droit de l'informatique et à la passation des marchés publics dans le domaine informatique.
Préparation et suivi des conventions de prix et des marchés publics pour la mise à disposition de fournitures et prestations dans le domaine de l'informatique.
Définition et mise en oeuvre de la politique de communication dans le domaine de l'informatique.
Conseil et assistance pour l'ensemble de la direction du personnel et des services en matière de marchés publics et de conventions.
Art. 9. - La mission du réseau technique qui participe en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques à la définition des orientations générales des organismes techniques relevant du ministère est chargée :
- de veiller au niveau scientifique et technique des services du ministère et de leurs personnels ; de proposer et de suivre la mise en oeuvre des politiques visant à valoriser les compétences techniques dans l'ensemble du ministère, en assurant notamment le secrétariat permanent des comités de filière ;
- de la gestion prévisionnelle des compétences techniques du ministère ;
- de s'assurer de la cohérence des objectifs et activités du réseau des organismes techniques en tenant compte de l'évolution des services du ministère, de leurs missions et de leur environnement ;
- de déterminer et de contrôler les équilibres financiers et comptables des centres d'études techniques de l'équipement ; de déterminer et veiller au respect de la commande centrale ; de fixer les objectifs de recettes et de suivre les procédures financières alimentant les centres techniques de l'équipement ; de répartir leur budget de fonctionnement ; d'organiser le contrôle de la gestion des centres d'études techniques de l'équipement ;
- de fixer les cadres globaux de la gestion des personnels régis par le règlement de 1973 des personnels non titulaires des centres d'études techniques de l'équipement ;
- de la tutelle de l'Institut géographique national ;
- de contribuer à la tutelle du laboratoire central des ponts et chaussées.
Art. 10. - La mission Evaluation et prospective est chargée d'élaborer, de capitaliser et de diffuser des méthodes d'évaluation de l'action publique.
A ce titre, elle anime et coordonne le développement de l'évaluation dans les services déconcentrés.
Elle impulse et coordonne des réflexions prospectives dans les domaines de compétences de la direction du personnel et des services.
Elle contribue aux réflexions du ministère dans le domaine de l'évaluation et aux travaux de recherche et d'innovation relatifs à l'évolution du service public.
Art. 11. - Le secrétariat général (DPS/SG) assure la gestion interne et l'informatisation de la direction du personnel et des services ainsi que la maîtrise d'ouvrage des applications nationales de gestion informatisées de personnel.
Au titre de la gestion interne, il est chargé :
- de la gestion des ressources humaines ;
- de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de formation ;
- de l'organisation des conditions matérielles de travail et du fonctionnement de la direction ;
- du conseil en gestion ;
- du secrétariat du comité technique paritaire spécial ;
- de la politique de communication, de l'information interne ;
- de la documentation ;
- du courrier parlementaire ;
- des affaires concernant la défense.
Au titre de l'informatisation de la direction du personnel et des services ainsi que de la maîtrise d'ouvrage des applications nationales de gestion informatisées de personnel, il comporte un bureau de l'informatique interne et des systèmes de gestion informatisés de personnel (SG/I). Ce bureau est chargé :
- de piloter l'élaboration, l'actualisation et le suivi du plan d'informatisation de la direction et de s'assurer de sa mise en oeuvre ;
- de préparer et de gérer le budget des opérations d'informatisation de la direction ;
- de contribuer à la mise en place des systèmes d'information de la direction ;
- de piloter les mesures d'accompagnement liées et de veiller à la cohérence de l'ensemble des projets d'informatisation de la direction ;
- d'assurer les fonctions de représentant permanent du maître d'ouvrage et d'exploiter les applications de gestion informatisées de personnel ;
- d'assister et de conseiller les maîtres d'ouvrages de la direction pour les opérations d'informatisation.
Art. 12. - L'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux est abrogé.
Art. 13. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 1999.